Loi reconnaissant l'existence de la guerre entre les États-Unis et les États confédérés, et concernant...

Jefferson Davis, président de la Confédération, approuva cette loi le 6 mai 1861. États “Tandis que les efforts sincères déployés par ce gouvernement pour établir des relations amicales entre le Gouvernement des États-Unis et les États confédérés et pour régler toutes les questions de désaccord entre les deux gouvernements sur la base des principes du droit, de la justice, de l'équité et de la bonne foi, se sont révélés inutilisables en raison du refus du Gouvernement des États-Unis d'entretenir des rapports avec les commissaires nommés par ce gouvernement aux fins susmentionnées... et que, par les actes et les moyens susmentionnés, la guerre existe entre les États confédérés et le Gouvernement des États - Unis...” Comprend des dispositions habilitant le Président de la Confédération à engager des corsaires. Comprend les dispositions relatives à la contrebande, aux prisonniers à bord des corsaires, aux droits imposés aux prix de guerre et à d'autres questions maritimes. Comprend l'Instruction du président Davis aux bâtiments armés privés, imprimée aux pages 3 et 4, publiée par Robert Toombs, secrétaire d'État. Contient une forme de lien au bas de la page 4, avec un espace pour quatre signatures et sceaux. Howell Cobb (1815-1868). Jefferson Davis (1808-1889). Robert Augustus Toombs (1810-1885).